Blog dédié à la protection des personnes majeures vulnérables

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Claude Rochet (1)

 

Le rôle de la famille dans le droit des tutelles en 2014

Diego Pollet - dimanche, janvier 11, 2015

 Sur ce blog, nous nous intéressons en particulier au rôle de la famille dans le droit de la tutelle et de la curatelle.

La loi a beau affirmer que la protection des majeurs est un « devoir des familles » et énoncer un principe de priorité familiale pour l’exercice de cette protection, les familles ont trop souvent le sentiment d’être écartées de cette mission au profit d’un mandataire professionnel.

La Cour des Comptes avait d’ailleurs observé à regret en 2011 que la proportion des tutelles exercées par un professionnel augmentait (au détriment des deniers publics). Le dernier rapport du ministère de la Justice indique que cette proportion s’est élevée en 2013 à 53%.

L’année 2014 a-t-elle marqué une nouvelle évolution dans ce domaine ?

Pour les statistiques, il faudra attendre encore un peu, mais la Cour de Cassation a porté deux coups de frein contre la tendance des juges des tutelles à refuser parfois un peu rapidement de confier la mesure de protection à un membre de la famille du protégé.

Tout d’abord, la Cour de Cassation a très clairement incité, dans une décision du 28 mai 2014 (1ère civ., n° 13-24.234), ces juges à sortir de l’alternative binaire « tout familial » ou « tout professionnel ». Elle les a en effet contraints à justifier explicitement pourquoi tel membre de la famille volontaire ne pourrait pas être tuteur à la personne, même s’il ne pourrait s’occuper des biens.

On sait en effet qu’un membre de la famille peut être tout à fait qualifié pour prendre soin au quotidien de la personne protégée même s’il ne saurait gérer convenablement son patrimoine.

Dans un autre arrêt, du 9 juillet 2014, (1ère civ., n° 11-26611), la Cour de Cassation opère une autre mise au point capitale pour les familles.

Pour apprécier celle-ci, il faut savoir que les tribunaux confient parfois la mesure de protection à un mandataire professionnel sur le seul constat de l’existence de dissensions familiales.

Or, les juges de cassation ont annulé par cet autre arrêt la désignation d’un professionnel pour protéger les biens d’une personne car ils ont estimé que les juges du fond n’avaient pas assez justifié que l’épouse de cette personne ne pouvait assurer cette tâche.

La Cour d’appel avait pourtant relevé que cette épouse s’occupait « admirablement » de son mari et de ses biens. Cette Cour avait ensuite confirmé sa mission de tutrice « à la personne », mais refusé celle de tutrice « aux biens » sur le constat de « dissensions très vives au sein de cette famille recomposée ».

Eh bien, la Cour de cassation affirme avec force que ce motif ne suffit pas à justifier que l’épouse ne soit pas chargée de l’intégralité de la mesure de protection !

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Ces deux arrêts ne sont pas des nouveautés complètes et ne doivent pas faire oublier que la capacité réelle d’un membre de la famille à assurer une mesure de protection doit encore être soigneusement vérifiée par le juge avant de faire droit au principe de priorité familiale. La loi lui commande en effet de rechercher le seul intérêt de la personne protégée. ; la Cour de Cassation l’a à nouveau rappelé plusieurs fois cette année (voir, par exemple : 1ère civ., 19 novembre 2014, n° 13-20048).

Mais les deux décisions ci-dessus marquent bien tout de même autant de points d’arrêt à une certaine « facilité » que se permettent certains juges des tutelles pour refuser un peu hâtivement à un membre de la famille tout ou partie de l’exercice de la tutelle ou de la curatelle.

*

Les amis de la cause familiale en avaient bien besoin car, parallèlement, le ministère des Affaires Sociales a rappelé assez sèchement en 2014, à l’occasion d’une question écrite d’un parlementaire, qu’il n’était pas question d’obliger les mandataires professionnels à avertir le cercle familial de la mise en vente de l’un des biens du majeur protégé.

Le but aurait été qu’un membre de la famille puisse s’en rendre acquéreur à prix égal proposé par un tiers extérieur, ou bien même à prix supérieur.

Les raisons données sont peu convaincantes. L’on voit bien que le souci de la préservation du capital affectif et mémoriel des familles pèse toujours bien peu dans la balance des pouvoirs publics.

 

 


Une occasion manquée

Diego Pollet - dimanche, octobre 12, 2014
A propos du livre « Les DEPOSSEDES – Enquête sur la mafia des tutelles », de Valérie Labrousse, Editions du Moment, sorti le 25 septembre 2014.

Contrairement aux réalisateurs de certaines émissions télévisées récentes sur le même thème, l’auteure a beaucoup travaillé son sujet malgré l’extrême difficulté de l’exercice : obligation de discrétion professionnelle ou de secret pour les uns, diminution mentale ou affect débordant pour d’autres. Il lui a fallu une obstination peu commune pour mener une enquête qui se veut fouillée et rigoureuse. Et elle l’est par certains côtés.


Mais le résultat me laisse pour le moins perplexe.

Commençons par le positif. L’abus de pouvoir, et singulièrement au détriment de personnes affaiblies qu’on a mission de protéger, doit être régulièrement dénoncé. Il faut pour cela des lanceurs d’alerte, et les journalistes sont dans cette position de guetteurs nécessaires sur le rempart de la société.


Ce livre pousse l’avocat que je suis à ne jamais relâcher sa vigilance à ce sujet, à ne pas « trahir » la cause des personnes vulnérables que je prétends défendre (p. 227), à ne pas être une « vraie poule mouillée » face aux abus de pouvoir flagrants(p. 228).


Valérie Labrousse décrit longuement, jusqu’à l’écœurement, en tous les cas pour moi, les turpitudes qu’elle a cru déceler dans l’exercice des mesures de protection judiciaire par des professionnels.


Personne n’ignore qu’elles existent ; le vrai problème c’est d’apprécier leur ampleur.


Malheureusement, ce travail ne permet guère de gagner en lucidité sur le sujet.

Pour l’auteure, il n’y a pas de doute : « la mafia des tutelles », est un « système » (titre de la deuxième partie) généralisé à tout le territoire français et désigne le monde des tutelles dans sa globalité.


A vouloir dénoncer ainsi trop vigoureusement un système, on risque de tomber dans une dénonciation elle-même systématique, même quand elle n’a pas lieu d’être. L’alerte risque alors de faire long feu.

C’est bien l’écueil dans lequel tombe ce livre, et c’est dommage pour le monde des « tutelles », au moins à un double titre.


D’une part, ce monde-là recèle effectivement certain réseaux de connivences douteuses et parfois franchement malhonnêtes qu’il faut combattre vigoureusement ; mais ce n’est pas en débarquant dans le saloon et en tirant sur tout ce qui bouge qu’on rend le monde plus juste.


Car, à bien lire Valérie Labrousse, les professionnels faisant consciencieusement et honnêtement leur métier dans ce domaine, seraient de vertueuses exceptions, l’arbre nourricier qui cache la forêt vénéneuse.

Cette démesure est décevante, injuste, et décourage les professions concernées de soutenir la cause enfourchée par l’auteure, pourtant juste dans une certaine mesure.

C’est dommage d’autre part, car on voit bien dans sa troisième partie, intitulée « Omerta », que la journaliste, emportée par son sujet, s’est fourvoyée dans une nouvelle théorie du complot généralisé alors qu’il n’y a évidemment aucune intention collective dans la relative inertie qu’elle a pu constater face aux abus. Il faut plutôt y voir l’acceptation de nos limites politiques, économiques et sociales.

Comme s’il y avait une connivence institutionnelle, de niveau national, pour déposséder les personnes âgées affaiblies ! C’est préoccupant, car ce genre de charge, dont le fondement est tout à fait imaginaire sauf au Café du Commerce, tend à saper le principe de confiance nécessaire à ce qu’une société tienne ensemble.


L’auteure est si loin emportée par son élan dénonciateur qu’elle va jusqu’à affirmer que la réforme de 2007, une « escroquerie politique et juridique » avait pour but de « sophistiquer le système » afin de masquer les abus derrière un écran de belles déclarations d’intention (page 224).


Le citoyen « ordinaire » aurait mérité plus de mesure dans la dénonciation pour pouvoir s’y retrouver. Le professionnel aurait eu besoin de plus de nuance dans la charge pour ne pas être tenté de rejeter en bloc cette enquête au long cours.

La vérité est qu’il n’y a aucun complot national dirigé contre les personnes âgées isolées et possédant quelques biens, mais qu’il y a bien en revanche une nature humaine, et qu’on ne peut la changer radicalement. Il y aura toujours des faiblesses morales d’un côté, des faiblesses physiques et psychiques de l’autre ; les unes et les autres se rencontreront parfois et Valérie Labrousse décrit ces rencontres avec un certain réalisme, je le crains.


Les fortes réserves qu’appelle, à mon avis, ce gros travail d’investigation ne doivent pas pour autant faire oublier la valeur d’alerte du livre, malgré tout. Il nous rappelle que le monde des tutelles nécessite une vigilance constante de chacun d’entre nous, professionnels du domaine, journalistes, autres citoyens, car s’y accumule tout ce qu’il faut pour favoriser largement les dérives : la faiblesse des personnes censées être protégées, une évolution démographique grossissant sans cesse le flot de ces personnes fragilisées, le nombre très insuffisant des professionnels au regard des principes ambitieux affichés par la loi, un manque de reconnaissance sociale des professionnels du domaine et une rémunération modeste le plus souvent, des masses importantes de valeurs en circulation constante, des contrôles rares et le plus souvent superficiels.


Professionnels des « tutelles » et usagers de leurs services, restons donc vigilants et ne perdons pas courage ! Il y a aussi beaucoup de bonne volonté, de droiture, de dévouement et de compétence dans ce monde-là. Mais également une marge de progrès possible.



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Avocat à la Cour

Docteur d’État en droit

D.U. « Majeurs Vulnérables »

C.N.C. « M.J.P.M. »

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